Politique de confidentialité

LEVEQUE ACOUSTIQUE - WWW.LEVEQUE-ACOUSTIQUE.FR

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur le site www.leveque-acoustique.fr

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées, finalités et durée de traitement des données

LEVEQUE ACOUSTIQUE s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous confiez ou à la finalité du traitement. Il s’agit principalement des données nécessaires pour vous contacter et communiquer avec vous. Par exemple, des informations dont la saisie est obligatoire (nom, prénom, adresse mail…) dans notre rubrique « Contact » est nécessaire au traitement de vos demandes.

Aucune donnée sensible n’est, en principe, collectée. A défaut, si la mission confiée nécessite la collecte d’une telle donnée sensible, une information spéciale vous sera fournie et votre consentement sera collecté.

Lors de la conclusion du contrat ou de la collecte des données, vous serez strictement informé de la finalité du traitement des données personnelles vous concernant. LEVEQUE ACOUSTIQUE s’engage à limiter le traitement des données au strict nécessaire pour remplir la mission qui lui a été confiée et/ou répondre à la demande qui lui est soumise. Vos données collectées nos permettent, par exemple, de vous répondre, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services ou vous envoyer des documents administratifs tels que devis ou factures. Elles sont aussi utilisées à des fins de livraison, de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Dans le cadre de notre activité, et pour chaque traitement spécifique des données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons si la fourniture des données personnelles est obligatoire sur le plan juridique ou nécessaire pour conclure un contrat et si c’est une obligation de fournir des données personnelles et quelles sont les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer.

LEVEQUE ACOUSTIQUE s’engage à ne conserver vos données que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité recherchée dans le traitement de ces données.

En principe et sauf stipulation contraire, vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et pendant cinq années à compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée correspond à la durée légale de la prescription et est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à toute demande, réclamation ou litige qui naîtrait de la relation commerciale.

Article 3.2 : Politique en matière de “cookies”

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil pour recueillir des informations sur votre navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela pourrait affecter votre expérience sur notre site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par LEVEQUE ACOUSTIQUE, dont le numéro d’immatriculation est le RCS 400 149 134..

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 22 Boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ;
Par téléphone, au 06.07.25.15.62 ;
Par mail : contact@leveque-acoustique.fr.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : M. Francis Vaure, 22 Boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ; 04. 73. 36. 05. 05 ; contact@leveque-acoustique.fr. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à LEVEQUE ACOUSTIQUE - 22 Boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand ; ou par mail à contact@leveque-acoustique.fr.

À tout moment sur simple demande vous avez le droit de supprimer toute donnée personnelle traitée par LEVEQUE ACOUSTIQUE sauf dans les situations suivantes :

Vous avez une prestation en cours qui n’a pas encore été réalisée ou qui a été partiellement réalisée
Vous avez des dettes auprès de LEVEQUE ACOUSTIQUE, quel que soit le mode de paiement
Si vous avez effectué un achat, nous conserverons vos données personnelles en relation avec votre transaction dans le cadre du traitement comptable.

À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au marketing direct (utilisation d’emailing commerciaux, par exemple, newsletter) et de vous désinscrire des supports de marketing direct en suivant les instructions figurant en bas de chaque message marketing (lien « se désinscrire/unsubscribe »).

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.  

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

L’éditeur du site SONOLEVEQUE se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 15/06/2024, a été mise à jour le 15/06/2024.